Saisie des rém
Publié le :
01/05/2026
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Source : www.alteor-conseil.comCette information est essentielle pour les employeurs en cas de saisie sur salaire, puisque ce montant correspond à la fraction totalement insaisissable du salaire... Lire la suite
Historique
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Saisie des rém
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Cette information est essentielle pour les employeurs en cas de saisie sur salaire, puisque ce montant correspond à la fraction totalement insaisissable du salaire...Source : www.alteor-conseil.com
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 27.04.2026
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Ventes aux enchères
VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE LUNDI 27 AVRIL 2026 à 10 HEURES 00 à ARVIEUX (05350), 124 Rue d’Aval de la Chalp Chalet ALP’ AZUR... -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 22.04.2026
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Ventes aux enchères
VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE MERCREDI 22 AVRIL 2026 à 09 HEURES 30 à l’Argentière-la-Bessée (05120), 8 rue de l’Ubac 1) Pour... -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 16.04.2026
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Ventes aux enchères
VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE JEUDI 16 AVRIL 2026 à 09 HEURES 30 à l’étude sis 18 A rue Général Colaud – LE MESS 05100 Briançon V... -
Compétence internationale : domicile apparent validé
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Commissaires de Justice
La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de domicile en matière de compétence internationale au regard du règlement Bruxelles I bis...Source : www.lemag-juridique.com -
Pourvoir de police du maire et nuisances sonores
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tr...Source : www.maisondescommunes85.fr -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 17.04.2026
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Ventes aux enchères
VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 à 14 HEURES 00 à Chorges (05230), 14 Grande Rue Visites à partir de 13 heures 4...