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ALTHUIS 05

Commissaires de Justice à Briançon (05)

Étude compétente sur l’ensemble des Hautes-Alpes (Briançon, La Grave, Serre-Chevalier, Montgenèvre, Névache,
La-Roche-de-Rame, Guillestre, Vars, Risoul, Embrun, Les Orres, Chorges, La-Bâtie-Neuve, Espinasse, Gap, Tallard…)

NOS EXPERTISES

Expertises

L'ÉTUDE ALTHUIS 05

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute et réactive notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais.

Nos Commissaires de Justice, anciennement Huissiers de Justice sont disponibles pour vous recevoir à l’étude ou convenir d’un rendez-vous téléphonique.

Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance et la proximité.

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ÉTUDE ALTHUIS 05

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible !

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 12h48 12 48
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de l’effet attributif de la saisie-attribution lorsqu’elle porte sur une créance rendue indisponible par des saisies conser...
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ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 14h43 14 43
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles
Une société, centre hospitalier, a demandé au Tribunal administratif l’annulation des titres exécutoires émis à son encontre par l’Office national d’indemnisation des accidents...
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Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 15h22 15 22
Commissaires de Justice
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1er janvier 2026, déclarer et payer les contribut...
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Vers un allègement de la procédure de recouvrement de l’aide juridictionnelle garantie

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 15h18 15 18
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Vers un allègement de la procédure de recouvrement de l’aide juridictionnelle garantie
Applicable à partir du 1er janvier 2026, le présent décret vise à simplifier la procédure de recouvrement de l’aide juridictionnelle garantie...
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Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 10h44 10 44
Commissaires de Justice
Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations
Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cinq mois,… Une réussite selon Be...
Lire la suite
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