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ALTHUIS 05

Commissaires de Justice à Briançon (05)

Étude compétente sur l’ensemble des Hautes-Alpes (Briançon, La Grave, Serre-Chevalier, Montgenèvre, Névache,
La-Roche-de-Rame, Guillestre, Vars, Risoul, Embrun, Les Orres, Chorges, La-Bâtie-Neuve, Espinasse, Gap, Tallard…)

NOS EXPERTISES

Expertises

L'ÉTUDE ALTHUIS 05

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute et réactive notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais.

Nos Commissaires de Justice, anciennement Huissiers de Justice sont disponibles pour vous recevoir à l’étude ou convenir d’un rendez-vous téléphonique.

Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance et la proximité.

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ÉTUDE ALTHUIS 05

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Signification d’acte : l’huissier n’a pas à vérifier l’identité

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h31 08 31
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Signification d’acte : l’huissier n’a pas à vérifier l’identité
La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, une règle simple mais essentielle en matière de signification des actes : l’huissier de justice n’a pas à vérifier l’identité de l...
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Indivision : un indivisaire peut pratiquer seul une saisie conservatoire

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 16h34 16 34
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Indivision : un indivisaire peut pratiquer seul une saisie conservatoire
Par cet arrêt, la Cour de cassation était amenée à préciser l’articulation entre le droit de l’indivision et les règles des procédures civiles d’exécution, en se prononçant sur...
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Contre les impayés, le Sénat adopte la proposition de loi de recouvrement simplifié des créances commerciales

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 17h15 17 15
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Contre les impayés, le Sénat adopte la proposition de loi de recouvrement simplifié des créances commerciales
Adopté en première lecture à l’unanimité ce 29 janvier, le texte vise à mettre en place une procédure déjudiciarisée confiée aux commissaires de justice. En 2025, les impayés co...
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Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible !

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 12h48 12 48
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de l’effet attributif de la saisie-attribution lorsqu’elle porte sur une créance rendue indisponible par des saisies conser...
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ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 14h43 14 43
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles
Une société, centre hospitalier, a demandé au Tribunal administratif l’annulation des titres exécutoires émis à son encontre par l’Office national d’indemnisation des accidents...
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