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Althuis 05

Commissaires de Justice à Briançon (05)

Étude compétente sur l’ensemble des Hautes-Alpes (Briançon, La Grave, Serre-Chevalier, Montgenèvre, Névache,
La-Roche-de-Rame, Guillestre, Vars, Risoul, Embrun, Les Orres, Chorges, La-Bâtie-Neuve, Espinasse, Gap, Tallard…)

NOS EXPERTISES

Expertises

L'ÉTUDE Althuis 05

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute et réactive notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais.

Nos Commissaires de Justice, anciennement Huissiers de Justice sont disponibles pour vous recevoir à l’étude ou convenir d’un rendez-vous téléphonique.

Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance et la proximité.

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ÉTUDE Althuis 05

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Pourvoir de police du maire et nuisances sonores

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 09h36 09 36
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La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tr...
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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 09h57 09 57
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Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 14h05 14 05
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Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 11h39 11 39
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Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer
Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de perce...
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Garantie à première demande : prescription et exigibilité

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 15h47 15 47
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Garantie à première demande : prescription et exigibilité
Une société bénéficiaire d’une garantie à première demande avait assigné le garant plus de cinq ans après la conclusion de l’acte. Elle soutenait que la prescription ne pouvait...
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