VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 16.04.2026
Publié le :
10/04/2026
10
avril
avr.
04
2026
VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE
LE JEUDI 16 AVRIL 2026 à 09 HEURES 30
à l’étude sis 18 A rue Général Colaud –LE MESS 05100 Briançon
Visites à partir de 09 heures15
IL SERA PROCÉDÉ À LA VENTE :
D’une VOITURE, de Marque JAGUAR, modèle XF, de couloir NOIR,1ère date de mise en circulation 31.07.2018. Kilométrage : 105.730 km environ.
Historique
-
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 16.04.2026
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Ventes aux enchèresVENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE JEUDI 16 AVRIL 2026 à 09 HEURES 30 à l’étude sis 18 A rue Général Colaud – LE MESS 05100 Briançon V...
-
Compétence internationale : domicile apparent validé
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Commissaires de JusticeLa Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de domicile en matière de compétence internationale au regard du règlement Bruxelles I bis...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pourvoir de police du maire et nuisances sonores
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageLa police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tr...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 17.04.2026
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Ventes aux enchèresVENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 à 14 HEURES 00 à Chorges (05230), 14 Grande Rue Visites à partir de 13 heures 4...
-
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDepuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de plusieurs précisions u...Source : www.weblex.fr
-
Saisie immobilière : l’assignation ne peut remplacer l’exigence de conclusions pour une demande incidente de prorogation du commandement de payer !
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa Cour de cassation rappelle le formalisme strict applicable aux demandes incidentes dans la procédure de saisie immobilière...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageLes seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de perce...Source : www.service-public.gouv.fr





