Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Publié le :
28/07/2026
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2026
Source : www.weblex.frLes baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces modèles font l’objet de modifications visant à les mettre en cohérence avec les évolutions législatives des dernières années ... Lire la suite
Historique
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Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Commissaires de Justice
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces modèles font l’objet de modifications visant à les met...Source : www.weblex.fr
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Validation du décret ouvrant l’intermédiation aux commissaires de justice
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Commissaires de Justice
Le Conseil d'État valide l’article 11 du décret du 3 juillet 2024 ouvrant l'entremise immobilière aux commissaires de justice. Depuis le 1er septembre 2024, ces derniers peuvent...Source : www.efl.fr -
Saisie administrative : le recours administratif préalable est obligatoire
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Lorsqu'une saisie administrative à tiers détenteur est mise en œuvre par un comptable public pour recouvrer une créance d'un établissement public de santé, toute contestation po...Source : www.lemag-juridique.com -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 10.07.2026
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Ventes aux enchères
VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE VENDREDI 10 JUILLET 2026 à 09 HEURES 30 À Val-des-Près (05100), 13 lieu-dit la Draye (13 route du Gr... -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 27.04.2026
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Ventes aux enchères
VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE LUNDI 27 AVRIL 2026 à 10 HEURES 00 à ARVIEUX (05350), 124 Rue d’Aval de la Chalp Chalet ALP’ AZUR... -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 22.04.2026
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Ventes aux enchères
VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE MERCREDI 22 AVRIL 2026 à 09 HEURES 30 à l’Argentière-la-Bessée (05120), 8 rue de l’Ubac 1) Pour... -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 16.04.2026
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Ventes aux enchères
VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATON JUDICIAIRE LE JEUDI 16 AVRIL 2026 à 09 HEURES 30 à l’étude sis 18 A rue Général Colaud – LE MESS 05100 Briançon V...