ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société, centre hospitalier, a demandé au Tribunal administratif l’annulation des titres exécutoires émis à son encontre par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ainsi que la décharge de l’obligation de payer la somme... Lire la suite
Historique
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Contre les impayés, le Sénat adopte la proposition de loi de recouvrement simplifié des créances commerciales
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Adopté en première lecture à l’unanimité ce 29 janvier, le texte vise à mettre en place une procédure déjudiciarisée confiée aux commissaires de justice. En 2025, les impayés co...Source : jss.fr -
Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible !
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de l’effet attributif de la saisie-attribution lorsqu’elle porte sur une créance rendue indisponible par des saisies conser...Source : www.lemag-juridique.com -
ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Une société, centre hospitalier, a demandé au Tribunal administratif l’annulation des titres exécutoires émis à son encontre par l’Office national d’indemnisation des accidents...Source : www.lemag-juridique.com
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 31.10.2025
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Ventes aux enchères
LE VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 à 09 HEURES 15 En notre étude à Briançon (05100), Place centrale – Galerie Commerciale – 1er étage Visites à partir de 09 heures IL SERA PROCÉDÉ... -
Frais scolaires et saisie-attribution : la créance est déterminable, liquide et recouvrable !
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Conformément aux articles L.111-2 et L.111-6 du Code des procédures civiles d’exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut...Source : www.lemag-juridique.com -
VENTE MOBILIÈRE à MONTGENEVRE, VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 à 09 HEURES 30
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Commissaires de JusticeVentes aux enchères
VENTE MOBILIÈRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITE DE JUSTICE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Le VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 à 09 HEURES 30 à MONTGENEVRE (05100), 1100 Route de... -
VENTE MOBILIÈRE à LE VILLARD, VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 à 15 HEURES
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Commissaires de JusticeVentes aux enchères
VENTE MOBILIÈRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITE DE JUSTICE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Le VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 à 15 HEURES à Zone d’artisanale LE VILLARD, CONTROLE...