VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 31.10.2025
Publié le :
13/10/2025
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2025
LE VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 à 09 HEURES 15
En notre étude à Briançon (05100), Place centrale – Galerie Commerciale – 1er étage Visites à partir de 09 heures
IL SERA PROCÉDÉ À LA VENTE : VÉHICULE – MATÉRIEL INFORMATIQUE…
- SKODA Octavia – Mise en circulation juillet 2023 environ 52.000 km,
- De matériel informatique (écrans (APPLE/PACKARD BELLE/LENOVO/LG…) / claviers et accessoires APPLE, MAC MINI…,
- D’accessoires de bureautique, de sièges et de chaises…,
- D’un traceur grand format HP – modèle design JET 230,
- D’un drone IFP -DJI Mini 3 PRO avec câble TRANSCEND,
Historique
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Le FGAO ne peut faire l’objet d’une exécution forcée sur la base d’une décision seulement opposable !
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Selon l’article L.111-2 du Code des procédures civiles d’exécution, « le créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l’exé...Source : www.lemag-juridique.com -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 31.10.2025
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Ventes aux enchères
LE VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 à 09 HEURES 15 En notre étude à Briançon (05100), Place centrale – Galerie Commerciale – 1er étage Visites à partir de 09 heures IL SERA PROCÉDÉ...
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Loyers impayés : ce qui change pour les propriétaires (et les locataires) avec la saisie sur salaire
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
1,5 million : c’est le nombre de ménages qui se retrouvent chaque année en situation de retard ou d’impayés de loyer, selon le ministère du Logement. Depuis le 1er juillet, une...Source : edito.seloger.com -
Cautionnement : l’inscription d’hypothèque vaut commencement d’exécution et fait obstacle à l’exception de nullité
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
L’article 1304 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, dispose que l’exception de nullité ne se prescrit que si le contrat...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais scolaires et saisie-attribution : la créance est déterminable, liquide et recouvrable !
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Conformément aux articles L.111-2 et L.111-6 du Code des procédures civiles d’exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut...Source : www.lemag-juridique.com -
VENTE MOBILIÈRE à MONTGENEVRE, VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 à 09 HEURES 30
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Commissaires de JusticeVentes aux enchères
VENTE MOBILIÈRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITE DE JUSTICE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Le VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 à 09 HEURES 30 à MONTGENEVRE (05100), 1100 Route de... -
VENTE MOBILIÈRE à LE VILLARD, VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 à 15 HEURES
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Commissaires de JusticeVentes aux enchères
VENTE MOBILIÈRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITE DE JUSTICE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Le VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 à 15 HEURES à Zone d’artisanale LE VILLARD, CONTROLE...