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ALTHUIS 05

Commissaires de Justice à Briançon (05)

Étude compétente sur l’ensemble des Hautes-Alpes (Briançon, La Grave, Serre-Chevalier, Montgenèvre, Névache,
La-Roche-de-Rame, Guillestre, Vars, Risoul, Embrun, Les Orres, Chorges, La-Bâtie-Neuve, Espinasse, Gap, Tallard…)

NOS EXPERTISES

Expertises

L'ÉTUDE ALTHUIS 05

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute et réactive notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais.

Nos Commissaires de Justice, anciennement Huissiers de Justice sont disponibles pour vous recevoir à l’étude ou convenir d’un rendez-vous téléphonique.

Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance et la proximité.

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ÉTUDE ALTHUIS 05

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Prescription triennale : l’action en recouvrement n’est pas susceptible d’être prolongée par l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021

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La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt fort intéressant combinant prescription triennale de l’action en recouvrement de l’URSSAF et Covid-19...
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Voies de recours en matière de saisie : rappel des limites du pourvoi en cassation

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 18h56 18 56
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Réforme de la saisie des rémunérations : les commissaires de justice entrent en piste

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 16h01 16 01
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Réforme de la saisie des rémunérations : les commissaires de justice entrent en piste
À partir de ce 1er juillet, la profession se substitue aux greffes et devient l’interlocutrice des tiers saisis dans le cadre de ces procédures. Les commissaires de justice pren...
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Procédure collective : une signification par Commissaire de Justice n’a pas à répéter ce que la lettre recommandée contient déjà

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 15h00 15 00
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Procédure collective : une signification par Commissaire de Justice n’a pas à répéter ce que la lettre recommandée contient déjà
En matière de procédure collective, lorsqu’une créance est contestée, l’article R 624-1, alinéa 2, du Code de commerce impose au mandataire judiciaire de notifier cette contesta...
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